EASY ACCESS ENGLISH reste propriétaire des supports, livres et manuels écrits par lui.
Ces documents ne peuvent en aucun cas être exploités ou utilisés par des tiers, quels qu’ils soient, ce dont le Formateur Indépendant reconnait être parfaitement informé.
Toutes les œuvres de l'esprit (ci-après dénommées les Œuvres), au sens du Code de la Propriété Intellectuelle, réalisées par le sous traitant dans le cadre du présent contrat de travail, qu'elles soient intégrées dans un document écrit ou sur tout autre support, deviendront la propriété matérielle de la Société EASY ACCESS ENGLISH au fur et à mesure de leur réalisation.
Le sous traitant déclare être la seule titulaire des droits de propriété intellectuelle afférents aux Œuvres de l'esprit qu'il réalise et remet à la Société EASY ACCESS ENGLISH dans le cadre du présent contrat de travail.
Le sous traitant cède à la Société EASY ACCESS ENGLISH, à titre exclusif, au fur et à mesure de leur réalisation, l'ensemble des droits patrimoniaux attachés aux Œuvres réalisées par lui dans le cadre du présent contrat de travail pour toute la durée légale de ceux-ci et pour le monde entier.
Ainsi, et afin de satisfaire aux dispositions des articles L.131-3 et L.122-6 du Code de la Propriété Intellectuelle, il est précisé que les droits cédés comprennent :
Pour le droit de reproduction :
Le droit de reproduire ou de faire reproduire tout ou partie des Œuvres sur tous supports (papier, numérique, magnétique connu ou non, présent ou à venir) sans restriction ni limitation de nombre et quel que soit le type d'utilisation ou d'opération envisagée par la Société EASY ACCESS ENGLISH, qu'elle soit réalisée à titre onéreux ou gratuit.
Le droit d'adapter ou de faire adapter tout ou partie des Œuvres, ce droit comprenant de façon non limitative le droit de les corriger ou de les faire corriger, de les faire évoluer directement ou par l'intermédiaire d'un tiers, d'en réaliser ou d'en faire réaliser une nouvelle version, de les mixer ou de les faire mixer, de les traduire ou de les faire traduire en toute langue ou langage, de les assembler ou de les faire assembler, de les transcrire ou de les faire transcrire, de les arranger ou de les faire arranger, de les incorporer ou de les faire incorporer dans un ensemble plus large ou différent et ce en tout ou partie.
Pour le droit de représentation :
Le droit, pour tout ou partie des Œuvres, de les diffuser ou les faire diffuser, de quelque manière que ce soit, par tout procédé connu ou non encore connu présent ou à venir, et notamment par tous réseaux de télécommunication, actuels ou futurs, y compris par voie hertzienne, câble, satellite, Intranet ou Internet.
Pour le droit de commercialisation :
Le droit de céder ou concéder en licence à des tiers, tout ou partie des Œuvres, sous leur forme actuelle ou adaptée, sous quelque forme que ce soit à titre temporaire ou définitif, onéreux ou gratuit.